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Évaluer les politiques publiques et l’efficacité des investissements

Connaître l’état des déploiements mobiles et des performances des réseaux est essentiel pour évaluer l’efficacité des investissements.

Pour les autorités publiques ou les acteurs finançant les politiques publiques, avoir une vision objective, et si possible évolutive, des déploiements mobiles et des performances des réseaux est essentiel pour évaluer l’efficience et l’efficacité des investissements réalisés, qu’ils soient publics ou privés. Cela peut permettre de renforcer, ou le cas échéant de réorienter, des politiques publiques.

Banque mondiale Cartographier les réseaux à haut débit pour combler la fracture numérique

Huit cents millions de personnes sont encore privées d’accès aux réseaux à haut débit dans le monde. En identifiant les zones mal desservies, les cartes de couverture mobile jouent un rôle important.

Les cartes de couverture mobile permettent aux utilisateurs de faire jouer la concurrence en comparant les réseaux tout en incitant les opérateurs à améliorer leur retour sur investissement en mutualisant leurs réseaux. Quant aux pouvoirs publics, ils s’acquittent de leur mandat en étendant l’accès haut débit aux populations jusque-là laissées-pour-compte.

La nécessité d’un cadre juridique, institutionnel et organisationnel

Cartographier les réseaux à haut débit n’est pourtant pas une tâche aisée. L’exemple de la Corée montre qu’il est en effet impossible d’obtenir des informations fiables sans un cadre juridique bien établi, assorti d’un environnement institutionnel et organisationnel efficace. Les opérateurs sont ainsi légalement tenus de publier des cartes de couverture des services fournis dans l’ensemble du pays . L’exactitude des cartes est évaluée par le ministère de la Science et des TIC (MSIT) et l’Agence nationale de l’information (NIA).

Les pays européens sont eux aussi en train d’élaborer des normes communes pour mesurer la couverture des réseaux mobiles dans l’ensemble de la région.

Aux États-Unis, un projet de loi (Broadband Data Improvement Act) cherche à améliorer la qualité et fiabilité des données collectées par le gouvernement fédéral afin de mieux cibler les investissements en imposant notamment le recours aux systèmes d’information spatiale. La plateforme GSMA de localisation des services mobiles (GSMA’s Mobile Coverage Maps Platform), un partenariat public-privé créé en 2017, vise également à « donner une image exacte et complète de la couverture des réseaux mobiles dans un pays donné » tout en recensant les possibilités d’investissement.

En Afrique, GSMA prévoit d’étendre sa plateforme de huit pays à l’ensemble des cinquante-quatre pays du continent.

Carte de couverture 4G au Rwanda

L’initiative « économie numérique pour l’Afrique »

Sous la houlette de l’Union africaine et avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale, une nouvelle initiative intitulée « L’économie numérique pour l’Afrique » (Digital Economy for Africa) vise à connecter l’ensemble des Africains, des entreprises et des administrations publiques du continent au réseau haut débit d’ici à 2030.

Outre les ressources considérables qui seront mobilisées à cet effet, un dispositif de contrôle efficace devra être mis en place pour suivre les progrès accomplis et demander des comptes aux opérateurs. Le succès de cette initiative repose en effet sur les efforts concertés des divers acteurs impliqués dans la transformation numérique de l’Afrique, visant à créer une plateforme de localisation des services mobiles fiable et accessible à tous.

Agence française du développement Les enjeux de la disponibilité des données pour les régulateurs, les utilisateurs et les bailleurs de fonds

Si le niveau d’accès à internet n’a jamais été aussi élevé à l’échelle de la planète (près de 60 % de la population mondiale), les disparités restent importantes avec près de 2,5 milliards de personnes encore non connectées.

En Afrique subsaharienne, 47 % de la population réside dans des zones hors de portée des réseaux, essentiellement à cause d’un manque d’investissements des opérateurs dans des zones jugées peu rentables, aussi en raison d’un faible contrôle de leurs obligations par les autorités, faute de données fiables et tangibles.

La nécessité d’investissements publics importants

L’extension de la connectivité et de l’accès universel au numérique, au bénéfice des plus pauvres et de la ruralité, requièrent des investissements publics importants en complément des incitations réglementaires. L’AFD s’est engagée ces dernières années aux côtés de plusieurs États africains en vue de leur connexion à l’internet mondial, et a financé des infrastructures comme des câbles sous-marins et backbones nationaux.

Aujourd’hui presque tous les pays du continent africain sont reliés à plusieurs liaisons optiques internationales. Le défi à présent est d’étendre les réseaux dans les zones les plus reculées et de couvrir les zones blanches et grises avec un signal de qualité.

L’importance des données fiables et actualisées

Pour être efficaces, les investissements publics et incitations réglementaires doivent se baser sur des données détaillées, actualisées, fiables et ouvertes. Elles n’existent malheureusement pas dans beaucoup de pays, les informations disponibles se réduisant souvent à des statistiques agrégées issues des observatoires de marchés des autorités de régulation, qui mettent à disposition peu d’informations géo-référencées sur la couverture ou la qualité de service.

Les données issues des analyses de couvertures et schéma directeurs financés par les bailleurs de fonds dans le cadre de projets de coopération deviennent malheureusement rapidement obsolètes, faute de mise à jour systématique par les régulateurs. Il est urgent d’accompagner dès maintenant les régulateurs dans la transformation de leur métier et de renforcer leurs capacités dans ce domaine, dans des contextes d’investissements publics importants et de besoins accrus de coordination des acteurs.

Améliorer la transparence et la redevabilité de l’aide au développement

Plus de transparence, plus d’ouverture, c’est aussi doter les usagers d’outils de plaidoyer pour interpeller les opérateurs et favoriser une amélioration globale de leurs services. C’est également un facteur permettant d’impliquer davantage la société civile dans les discussions sur la réduction des inégalités numériques, sujet fondamental pour les gouvernements africains ces prochaines années.

L’existence de données fiables et actualisées permettrait par ailleurs aux bailleurs de fonds de mettre en place des mécanismes de financement de projets plus incitatifs, avec des versements qui interviendraient sur la base de résultats tangibles et « auditables » (results-based financing). Enfin, pour une institution bilatérale comme l’AFD, la donnée ouverte revêt une importance particulière pour améliorer la transparence et la redevabilité de l’aide au développement.

> www.afd.fr

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